IETL

Analyses comparatives

La doctrine et les partenaires sociaux dans le champ des relations industrielles s’interrogent depuis maintenant de nombreuses années sur la transformation des modes de représentation collective des travailleurs. Ces derniers se sont construits à la fois dans des contextes historiques, politiques et sociaux bien identifiés selon les pays et une référence structurante à l’entreprise fordiste, comme modèle de construction de la représentation collective. Le déclin syndical, constaté presque partout dans le monde, la transformation profonde des entreprises, de leur organisation économique et de leurs structures sociétaires sont autant de causes essentielles de ces transformations mais font déjà l’objet d’études approfondies.

L’objet de ce séminaire de Droit comparé sera centré à la fois sur un facteur clé d’évolution et sur une période. Le facteur clé d’évolution sera le rôle du droit :essentiellement le rôle du droit du travail mais aussi le rôle du droit international du travail, le droit communautaire, le droit constitutionnel, le droit des sociétés et le droit commercial . Selon les pays, d’autres domaines pourraient avoir une influence décisive, la liste n’est donc pas limitative . Une approche large des domaines interférant avec la représentation collective des travailleurs est choisie car elle semble être une des caractéristiques récente remarquable, particulièrement en Europe.

Le droit du travail est dans un certain nombre de pays plus réactifs aux transformations économiques et sociales dès lors qu’il s’agit de réagir sur le court terme : ainsi les réactions face à la crise économiques montrent des ajustements ponctuels dans la ligne de force de la logique du droit du travail : ainsi, les pays qui ont construits des bases institutionnelles de protection des travailleurs face aux risques économiques ou sociaux ont su mobiliser ces institutions durant la période la plus critique de « fond de crise ». De même, les pays qui ont une forte structure de négociation collective montrent des ajustements, voire des transformations du champ de la négociation collective . Sur le long terme, certains pays montrent que des réformes profondes des législations se mettent en place, sous des influences diverses ( en Europe, courant libéral , logique liée à la stratégie de Lisbonne et à la « modernisation » du droit du travail, à sa flexibilisation ) mais aussi que le droit du travail peut être impuissants à modifier les modes de représentation collective ( le cas de l’Amérique du Nord en raison de la conception même du Wagner Act en est un exemple flagrant) et à intégrer les travailleurs atypiques, aux frontières du droit du travail ou les travailleurs exclus de ce dernier. Des mutations fortes viennent d’autres branches du droit : du droit international ( OIT), du droit constitutionnel lorsqu’il structure ou renforce les droits sociaux ( Pologne, République tchèque, Hongrie par ex) ou modifie les procédures ( QPC, France), du droit communautaire qui a des impacts surprenants ( UK, Irlande depuis la directive relative à l’information et la consultation des travailleurs , conséquences sur la réglementation du droit de grève), et plus largement du droit européen en raison de la constitutionnalisation des droits sociaux par la CEDH ( Suède, UK). Plus nouveau encore, on voit apparaître d’autres mode de représentation collective originales sous l’influence d’autres sources du droit : droit sociétés (dans les groupes en particulier) et règles de corporate governance ( représentations dans les structures de décision), droit de la discrimination et de l’égalité, droit de la consommation droit de la sécurité sociale ... Des reconstitutions nouvelles sont en émergence, en liaison ou en marge des mouvements syndicaux, de dimension nationale ou transnationale. La question de l’articulation de ces différentes formes de représentation apparaît aujourd’hui essentielle (question de l’articulation entre les modes de représentations nationaux et internationaux ou de l’articulation entre représentation syndicale et représentation élue, ou articulation entre les formes traditionnelles de représentation et ces nouvelles formes de représentation). Renouvellement ou mise en danger ?

La période de référence sera la période récente des cinq dernières années, pour identifier les causes de transformations juridiques (2005-2010) dans le contexte économique et politique plus large du millénium (2000-2010).

Cette limite temporelle se justifie pour cerner la transformation des modes de représentation collective sous l’influence :
 de la financiarisation de l’économie et de la crise économique mondiale se répercutant très différemment en fonction de la structuration des droits. Les exemples venant des pays européens sont à ce titre très significatifs.
 Des événements plus marquants dans le cadre national qui pourraient montrer que derrière une apparence commune liée à la mondialisation et à la crise économique des événements majeurs jouent des rôles déterminants sur la transformation des modes de représentation collective des travailleurs : élargissements de 2004 et 2007, Stratégie de Lisbonne, entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et en force de la Charte des droits fondamentaux ( 2009), modification politiques majeures liés aux changements de gouvernements, privatisations directes ou rampantes, politiques massives de restructurations , restructuration de la dette extérieure et réduction des dépenses publiques etc..
  Il est permis de penser que les réactions du Droit sont liés à des mouvements de long terme liés à la nécessité de construire des modes de représentation adaptées : 1- aux nouvelles formes d’organisation des entreprise (réseaux, groupes, multinationales), 2- à l’européanisation des relations industrielles et à l’internationalisation des relations industrielles 3- aux conséquences de ces facteurs sur les travailleurs, et en particulier la multiplication du travail atypique, précaire, informel. Les processus d’informalisation sont encore mal connus ou mal identifiés et posent la question cruciale de la représentation de ces populations exclues ou en voie d’exclusion du marché du travail( cf : concept de « voice »).Ces travailleurs fragilisés socialement se multiplient, tout comme se multiplient les facteurs de fragilisation ou de vulnérabilité ( liés à l’âge, l’appartenance ethnique, le genre, la mobilité subie ou choisie etc). Sont ils pris en compte par les organisations syndicales ou par d’autres formes de représentation ? Comment émergent de nouveaux modes de représentation ou de nouvelles règles favorisant une meilleure représentation syndicale ?

Il est possible de penser que, dans un nombre de pays, le mode de représentation pose de nouvelles questions liées aux exigences de démocratie sociale, renforcées par la demande de citoyenneté sociale en Europe, et à une conscience plus forte des exclusions existant sur les marchés du travail. Ce lien entre démocratie sociale et les formes actuelles d’inclusion sociale sera un thème important du séminaire. Dans des secteurs particulièrement exposés ou fragiles, ces questions sont particulièrement visibles car l’absence de représentation crée des risques de violations graves des droits fondamentaux : travail domestique / saisonnier agricoles/bâtiment/marins pour ne donner que quelques exemples, pertinents à la fois sur le plan national, européen et international.

Les liens entre les systèmes de protection sociale et le mode de représentation sera également recherché en raison des liens qui existent entre la généralisation de la protection sociale ( ou son absence) et la représentation des personnes vulnérables ( ou leur absence), l’exclusion sociale et la représentation collective.

Méthodologie

Construction du Séminaire

Ce séminaire est organisé autour de la comparaison internationale permettant de mettre en lumière les spécificités des transformations des modes de représentation des travailleurs au regard des évolutions propres aux problématiques de la représentation collective et du contexte européen et international.

Les rapports introductifs seront présentés dans une perspective pluridisciplinaire, très orientée sur les multiples facettes du thèmes : à la fois transformation / représentation collective/ rôle du droit.

Le séminaire s’adresse essentiellement aux doctorants et post doctorants, praticiens et partenaires sociaux de haut niveau voulant acquérir une culture de droit social comparé et européenne ainsi qu’une réflexion approfondie sur les évolutions des pratiques européennes dans le domaine du droit social, du dialogue social et plus largement des relations industrielles. Le séminaire, tel qu’organisé auparavant par le Comptrasec à Bordeaux, sous la responsabilité de Ph. Auvergnon, a su attirer un nombre significatif de chercheurs de pays extérieurs à l’Union européenne ( Afrique , Amérique latine) et a contribué à diffuser la culture sociale européenne dans le monde . Il a pour objectif aussi de permettre un croisement de la doctrine anglo- saxonne en matière de relations industrielles et de la doctrine francophone.

Ce séminaire d’une durée de deux semaines est organisé comme une « Summer School » qui a pour ambition d’analyse les enjeux des interactions entre les politiques juridiques et la représentation collective des travailleurs, en confrontant les questions européennes à d’autres ordres juridiques soumis au poids de la mondialisation et aux contraintes/avantages des accords commerciaux conclus avec l’Union européenne. L’objectif est donc de placer l’Union européenne dans le monde, en élargissant l’analyse comparative .

Rapports nationaux

Les pays ont été choisis en fonction de leur intérêt spécifique :

1) parce que ces pays sont importants pour concevoir les évolutions de la représentation dans l’Union européenne en raison notamment de leurs protections constitutionnelles (France, Allemagne, Italie, Espagne, Pologne, Hongrie )

2) pour permettre un travail de comparaison avec les pays de l’Union européenne en raison des liens économiques existants avec l’Union européenne (Maroc, Afrique du Sud, Mali, Brésil, Argentine, Canada), en particulier lorsque les différences sont importantes et se retrouvent dans le cadre de la représentation dans les groupes internationaux (Japon) .

La comparaison entre les pays de l’Union européenne s’avère importante pour identifier la force actuelle du dialogue social dans l’Union, ses possibilités de construire ou développer la représentation des travailleurs, qu’ils soient inclus dans le marché du travail ou aux frontières de celui-ci, la nécessité de préserver les diversités ou de les atténuer, en particulier par la négociation collective transnationale. La comparaison avec les pays qui sont hors de l’Union européenne s’impose également en raison de la coexistence en Europe de modèles de représentation différents afin d’identifier les questions qui se posent fondamentalement - au-delà des différences- pour construire la représentation collective dans les groupes établis dans l’Union européenne.

Il est également possible de penser que la force actuelle du modèle européen de relations professionnelles, au-delà de ses récentes turbulences, en ce qu’il porte en lui la protection des droits fondamentaux et permet une représentation transnationale (comité d’entreprise européen/société européenne) est ou pourrait être un modèle de référence pour la représentation collective dans le monde.

Rapports européens

Ce séminaire s’appuyant sur le modèle social européen, des sous-thèmes généraux seront proposés :

 Le rôle du droit communautaire dans la transformation des modes de représentation à partir de l’expérience comparée ( UK, Italie, France , Hongrie) ( rapport)
 Le rôle du droit communautaire dans la représentation collective à partir des accords conclus dans les sociétés européennes ( rapport)

Pour la première table ronde : Le rôle du dialogue social européen sur la protection des travailleurs atypiques

Pour la seconde table ronde : les transformation des modes de représentation collective et les travailleurs vulnérables, caractérisés soit par leur appartenance à un secteur créant des précarités ou des situations particulièrement vulnérables (saisonnier dans l’agriculture ou travail domestique) ou ayant des caractéristiques impliquant une vulnérabilité sociale ( jeunes non qualifiés, handicapés, travailleurs précaires et c…). Cette table ronde aura pour objectif de relier l’action de lOIT et de l’Union européenne et de chercher à identifier les liens qui existe entre situation marginale et/ou d’exclusion et représentation collective à partir d’expériences.

Un sous-thème de synthèse sera également proposé avec une optique internationale : Les transformations des modes de représentation collective vues de l’OIT

Organisation du séminaire

Le séminaire sera organisé autour :

 de la présentation de thèmes généraux de synthèses le premier jour relatif aux différentes conceptions de la démocratie sociale et à la transformation de la représentation collective et d’un thème de synthèse le dernier jour sur le rôle du droit .

 de présentation de rapports de synthèse par pays à partir d’une grille de questions posées aux rapporteurs.. Les pays choisis seront entre 10 et 12, les 2/3 étant des pays de l’Union européenne ou ayant des accords d’association ou privilégiés avec l’Union européenne. La grille de questions sera élaborée pour construire une analyse comparative utile afin que les rapports puissent être mis en parallèle.

 des groupes de discussions organisés chaque jour sur les questions posées par deux rapports nationaux ( le matin) et seront animés par l’équipe de l’IETL /ERDS / comité d’ organisation.

 des tables rondes seront organisées avec les partenaires sociaux nationaux et européens. Les groupes de discussion qui suivront les tables rondes seront animés conjointement les partenaires sociaux qui y participeront .

Le séminaire se déroulera sur une période de deux semaines du 27 juin au 8 juillet. L’objectif principal étant l’interactivité entre les participants, les intervenants qui présenteront des rapports ou participeront aux tables rondes, s’engageront à rester durant la semaine (exceptionnellement 3 jours) et à participer très activement aux débats des groupes de travail. Cette règle de participation forte des intervenants a été une des raisons du succès du séminaire de Bordeaux et sera reprise par LYON.

Programme :

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Pour toute demande urgente : 04 78 69 73 09

Merci