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Taxe d’apprentissage

 
Le soutien des entreprises est indispensable à l’IETL pour améliorer les enseignements et les conditions de travail des étudiants. Ce soutien a permis par exemple de doter la bibliothèque de l’Institut d’une riche collection d’ouvrages spécialisés et de postes informatiques. Il dynamise les liens et échanges de l’Institut avec l’international, notamment en Europe, au Canada et au Japon.
L’IETL est habilité à percevoir des subventions de taxe d’apprentissage pour trois diplômes à finalité professionnelle de haut niveau :

* Le Master Professionnel Droit et relations sociales dans l’entreprise
* Le Master Professionnel Mobilité internationale des travailleurs
* Le Master Professionnel Ergonomie, santé et sécurité dans l’entreprise
* La licence Professionnelle Droit, relations sociales et Ergonomie, dans l’entreprise

Par la Taxe d’apprentissage, des entreprises de la région Rhône-Alpes et d’ailleurs investissent chaque année dans la formation des futurs responsables ressources humaines, juristes, avocats, responsables sécurité ou ergonomes, en subventionnant un ou plusieurs diplômes.

Une modification législative importante : à partir de 2006 les entreprises ne peuvent plus effectuer des versements directement aux CFA (Centre de Formation d’Apprentis), collèges, lycées, universités, écoles d’ingénieur, établissement de formation..., aussi bien pour le quota que le hors quota (1).

Le versement de la taxe doit se faire obligatoirement par l’intermédiation d’un Organisme Collecteur Agréé de Taxe d’Apprentissage (OCTA) : Chambres de Commerces et d’Industries (CCI), Chambres Régionales de Commerces et d’Industries (CRCI), groupements professionnels, GIFAS, ASP, ADPF, AGEFA-PME, SYNTEC, UDIMERA ... (voir la liste des OCTA)

* Indiquez précisément à l’OCTA de votre choix les sommes que vous souhaitez attribuer à l’INSTITUT D ’ETUDES DU TRAVAIL DE LYON.
* L’IETL est habilité à percevoir des subventions au titre des CADRES SUPÉRIEURS, mais en application de la règle du cumul, il peut percevoir des subventions au titre des CADRES MOYENS et SUPÉRIEURS.
* L’organisme collecteur vous adressera un reçu libératoire.
* Pour nous permettre de suivre votre versement auprès des organismes collecteurs, il est important de nous informer de votre promesse de versement.

Formulaires nécessaires au calcul et au versement de la taxe d’apprentissage 2009 sur les salaires 2008 :

Renseignements sur la taxe d’apprentissage – contact :
Faiza Bettaieb
Tél. : 04 78 69 71 19

(1) articles L.1 18-2, L.1 18-2-1, L. 118-2-2 et L. 118-3-1 du CT (modifiés par l’article 37 de la loi de programmation pour la cohésion sociale) s’agissant spécifiquement du quota et l’article R.i 19-3 modifié (art 72 —1° du décret n° 2005-1392 du 8 novembre 2005)

nouvel article R.119-7 codifiant l’ancien article 4 du décret de 1972, s’agissant de tous les versements dont le hors quota.

mise à jour le 30 août 2016


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4 bis rue de l'Université
69365 Lyon Cedex 07

Renseignements et Contact

Mme Faiza Bettaieb
04 78 69 71 19
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