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Autour des ordonnances Macron :

 

La conventionalité des ordonnances Le 26 juin 2018 à la MILC de 17h à 19h

Le présent séminaire constitue le quatrième temps de ce cycle de Conférence-
Débats.

Cette dernière Conférence-Débats est consacrée à la conventionalité des
ordonnances Macron. Sans être ici exhaustif, il est, en effet, possible de douter de la
conventionalité du plafonnement de l'indemnisation du licenciement sans cause
réelle et sérieuse, des accords de compétitivité, ou encore de la priorité accordée aux
accords d'entreprise sur les conventions de branche.

Il s’agira d’analyser la compatibilité de certaines des dispositions des ordonnances,
aujourd’hui ratifiées, au droit international (conventions internationales de l’OIT,
Charte Sociale Européenne et Droit de l’Union européenne) et d’engager un débat
sur les différentes stratégies contentieuses possibles face à ces divergences.

Une première demi-journée organisée le 23 novembre 2017 a permis de poser un
regard général sur la teneur et le sens des réformes envisagées et une attention
particulière au « nouveau droit des ruptures du contrat de travail ». Le second
séminaire, organisé le 18 janvier 2018 était consacré au « nouvel ordonnancement
des règles en droit du travail », visait, à partir du constat d’une plus grande
autonomie de la convention collective d’entreprise à interroger les ressorts et les
effets, attendus ou prévisibles, de cette évolution. Le troisième séminaire était
consacré à une discussion sur les nouvelles institutions élus du personnel de
l’entreprise à partir de l’expérience d’acteurs de terrain, représentants des salariés et
experts auprès des institutions représentatives existantes avant l’ordonnance portant
leur fusion.

 




Lieu(x) :
Amphithéâtre de la Maison Internationale des Langues et des Cultures
35 rue Raulin – LYON 7e
de 17h à 19h

mise à jour le 22 juin 2018


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