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Institut d'études du travail de Lyon (IETL) Portails : www - étudiants - personnels Institut d'études du travail de Lyon (IETL)

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Enseignements

 
Durée : 12 journées de formation (90 heures + 3 heures d’examen). 
Début de la formation :

Horaires : 8H30 à 12H15 - 13H45 à 17H30  les jeudis


PROGRAMME

I - Présentation des normes du travail et des organes concourant à leur élaboration et à leur application

- Les normes : loi, jurisprudence, accords collectifs, règlement intérieur, usages...
- Les juridictions
- L’inspection du travail
- Les acteurs sociaux (syndicalisme, représentativité...)

II - Les contrats de travail

- L’embauche
- La conclusion (essai, dédit formation)
- Le choix du type de contrat
- La faute et le pouvoir disciplinaire

III - La rupture du contrat de travail

- Les modes de rupture autres que le licenciement (démission, mise à la retraite, accord de rupture...)
- Les licenciements pour motif personnel
- Les licenciements pour motif économique

IV - Les conventions et accords collectifs de travail

- La cessation des effets.
- La négociation collective d’entreprise.

V - La représentation élue du personnel et la représentation syndicale

- La mise en place de la représentation du personnel
- Les attributions et moyens d’action des représentants du personnel
- La protection des représentants du personnel

VI - Les conflits collectifs

- L’étendue et les conséquences du droit de grève

mise à jour le 7 juin 2019


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