Mise à jour le 19 févr. 2020
60 Crédits ECTS
LICENCE PROFESSIONNELLE COLLABORATEUR EN DROIT SOCIAL ET PRÉVENTION DES RISQUES

Résumé

La licence professionnelle Activités juridiques - Métiers du droit social, parcours type « Collaborateur.trice en droit social et prévention des risques professionnels » forme non seulement des collaborateur.trice.s juridiques compétent.es en droit social. En savoir plus

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Détails

Pré-requis

Public ciblé
L’étudiant.e doit être titulaire au minimum d’un diplôme bac + 2, DUT, BTS ou L2 de droit, AES ou Economie. Il peut être tenu compte de l’expérience professionnelle au titre de la VAP.

Spécificités

Cette formation est accessible en ALTERNANCE ou avec un STAGE de 3 mois au second semestre.

Rythme de l'ALTERNANCE :
  • Septembre à mi-octobre : Université
  • mi-octobre à fin janvier : 2 jours en entreprise et 3 jours à l'Université 
  • Février à fin avril : 3 jours en entreprise et  2 jours à l'Université 
  • A partir d'avril : temps complet en entreprise
Pour en savoir plus 

Présentation

La licence professionnelle Activités juridiques - Métiers du droit social, parcours type « Collaborateur.trice en droit social et prévention des risques professionnels » forme non seulement des collaborateur.trice.s juridiques compétent.es en droit social, mais aussi et surtout des professionnel.les en capacité d’intervenir tant dans le domaine de l'ergonomie que dans celui des relations sociales dans l'entreprise.

Les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent rencontrer des difficultés d’embauche du fait d'un manque de main d’œuvre suffisamment polyvalente dans les « métiers du droit social ».

Les titulaires de la licence professionnelle Activités juridiques - Métiers du droit social, parcours type « Collaborateur.trice en droit social et prévention des risques professionnels », immédiatement opérationnel.le.s, peuvent intégrer les services de ressources humaines en offrant des compétences dans les domaines du droit, des relations sociales (RH) et de l’ergonomie.

Lieux

Campus Berges du Rhône (BDR)

Responsable(s) de la formation

Florence DEBORD
Florence FOUVET

Contact secrétariat

Nicole BIANCO
Tél : 04.78.69.76.81

Admission

Pré-requis

Public ciblé

La licence professionnelle peut être intégrée en formation initiale et en formation continue.
Les publics visés sont :
  • Titulaires d’un BTS « assistant de direction », « assistant juridique » ou « assistant en ressources humaines »,
  • Titulaires d’un DUT « carrières juridiques » ou « gestion des entreprises et des administrations »,
  • Etudiant.es de L2 en droit, économie ou gestion, AES (administration, économie et social), sociologie ou psychologie, etc.
  • Personnes en reprise d’étude dans le cadre de la formation continue venant d’horizons variés (représentants du personnel par exemple).

Modalités de candidature

Le recrutement a lieu sur dossier comprenant notamment une lettre de motivation, et un curriculum vitae. La commission pédagogique se réunit et étudie chaque dossier. Elle sélectionne 28 candidat.es, et établit une liste d’attente.

Programme

Afin d’assurer une mise à niveau commune sur les enseignements de base de la licence, les étudiant.es suivent en début d’année une série de cours et TD dans les matières fondamentales que sont le droit civil et le droit commercial. Un cours de droit public du travail vient immédiatement compléter la formation, afin de permettre une connaissance des règles qui gouvernent l’ensemble des travailleurs subordonnés.
Les étudiant.es suivent également un cours de communication, et un cours d’anglais à l’issue duquel ils se voient proposer la possibilité de se présenter au test du TOEIC.
Les enseignements de droit du travail, de droit de la sécurité sociale, d’ergonomie et de sociologie des relations de travail sont dispensés tout au long de l’année.
Les relations sociales dans l’entreprise sont abordées dans l’enseignement de sociologie, mais aussi, au travers d’un cours conséquent en gestion des ressources humaines, comprenant la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, complété par des interventions de spécialistes de la formation professionnelle, de la paie, et de la communication dans l’entreprise.
L’enseignement théorique d’ergonomie est complété par de nombreuses interventions de professionnel.les spécialisés dans le domaine de la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Les projets tuteurés complètent la formation.
Enfin, le stage effectué en alternance (éventuellement dans le cadre d’un contrat de professionnalisation) ou de façon continue permet aux étudiant.es de parfaire leur formation.

La formation peut être suivie en alternance (sur la base de contrats de professionnalisation ou de conventions de stage). Le stage peut également être effectué sur 12 semaines consécutives à l’issue des périodes d’enseignement à l’Université.
Lorsque la licence s’effectue en alternance, l’année universitaire se déroule de la façon suivante :
  • 3 semaines de cours de la rentrée universitaire à fin septembre (ou début octobre)
  • de mi-octobre à fin janvier, l’alternance est effectuée à raison de 2 jours en entreprise et 3 jours de cours à l’Université par semaine.
  • de février à fin avril, l’alternance est effectuée à raison de 3 jours en entreprise et 2 jours de cours à l’Université par semaine.
  • à partir de mi-mai, les étudiants sont à temps complet en entreprise jusqu’à atteindre un minimum de 12 semaines à temps complet durant l’année, pour les étudiant.es en stage. Le stage doit en tout état de cause se terminer au mois de septembre. Toutefois, pour les étudiant.es qui bénéficient d’un contrat de professionnalisation, la réglementation limitant la durée du stage à 6 mois au cours d’une année scolaire n’est pas applicable.
Pour les étudiant.es qui effectuent le stage à la fin de la période d’enseignement, le stage est à temps complet sur 12 semaines minimum à partir de mi-mai, jusqu’en septembre au plus tard.

Cette formation est accessible en ALTERNANCE ou avec un STAGE de 3 mois au second semestre.

Rythme de l'ALTERNANCE : 
  • Septembre à mi-octobre : Université
  • mi-octobre à fin janvier : 2 jours en entreprise et 3 jours à l'Université 
  • Février à fin avril : 3 jours en entreprise et  2 jours à l'Université 
  • A partir d'avril : temps complet en entreprise
Pour en savoir plus 

Il n’y a aucun partenariat international, mais les étudiant.es peuvent s’ils le souhaitent effectuer leur stage à l’étranger.
Les étudiant.es suivent tou.te.s un cours d’anglais obligatoire de 20h. Cette formation les prépare entre autres au test du TOEIC, important aujourd’hui pour accéder à certains postes dans les entreprises. Les étudiant.es qui le souhaitent peuvent passer ce test.

Temps plein

Formation initiale : régime « étudiant »
Formation continue : CIF, Pôle emploi, etc.
Possibilité de contrat de professionnalisation

En tout état de cause, il ne peut y avoir d’inscription en cours d’année universitaire.

Alternance

Cette formation est accessible en ALTERNANCE ou avec un STAGE de 3 mois au second semestre. 
  • Septembre à mi-octobre : Université
  • mi-octobre à fin janvier : 2 jours en entreprise et 3 jours à l'Université 
  • Février à fin avril : 3 jours en entreprise et  2 jours à l'Université 
  • A partir d'avril : temps complet en entreprise

Pour en savoir plus 

- Droit du travail (1 et 2) et Droit de la protection sociale (1 et 2) : une note d’oral (préparation et animation de séances) + écrit (s) : contrôle continu - Ergonomie : Trois épreuves terminales écrites de 2h. - GRH : 1 Exercice oral obligatoire (mise en situation seul ou en groupe), durée de 30 mn, un contrôle oral et une épreuve écrite terminale (cas pratique), durée de 2 heures (contrôle continu). - Sociologie du travail : oral (examen terminal), et méthodes d’enquête en sciences sociales : Ecrit (examen terminal) - Droit commercial, droit civil et droit public du travail : dans chacune de ces matières, un cas pratique à résoudre de façon individuelle (épreuve terminale à l’écrit) - Gestion de la paie et formation professionnelle : écrit 2h (examen terminal) - Projet tuteuré : une note attribuée au mémoire par le tuteur ou la tutrice enseignant.e ; une note de soutenance orale devant un jury composé de professionnel.les et d'universitaires, et en présence de l’ensemble des étudiant.es de la promotion. - Stage: une évaluation du stagiaire en situation est faite par le tuteur ou la tutrice professionnelle ; une note d'évaluation du mémoire de stage attribuée en concertation avec le tuteur ou la tutrice enseignante ; une note de soutenance orale devant un jury composé d'enseignant.es. Le tuteur ou la tutrice professionnelle et les professionnel.les membres du comité de pilotage de la licence sont invité.es à la soutenance sans toutefois participer à la notation.

Et après ?

Compétences visées

Activités visées / compétences attestées

- Assurer une fonction de veille relative à l’environnement juridique, économique et social, ainsi que sur la question des conditions de travail.
- Collecter les informations nécessaires au traitement et au suivi des dossiers ou au déroulement des procédures.
- Conseiller la direction et l’encadrement dans le choix des contrats de travail, en suivre l’exécution et faire face aux éventuelles difficultés.
- Garantir la conformité des différentes pratiques de gestion des ressources humaines avec l’environnement juridique et social.
- Participer à l’évaluation des situations de travail et à la sensibilisation des personnels exposés à des risques professionnels.
- Organiser les élections des représentant.es du personnel, notamment du comité social et économique dans les petites entreprises et conseiller la direction lors des négociations et des conflits.
- Assurer les contacts avec les administrations et avec les organismes sociaux.

Connaissance à acquérir

- Les règles relatives à l’embauche, au choix du contrat de travail, incluant la possibilité d’avoir recours à une main d’œuvre extérieure à l’entreprise, les conditions d’exécution du contrat, les différentes modalités de rupture du contrat de travail.
- Le droit syndical, le droit de la représentation du personnel et le droit de la grève.
- Le droit de la négociation et de l’articulation des accords collectifs entre eux et avec les autres sources de droit.
- Les concepts fondamentaux en ergonomie, les différentes étapes de la démarche d’intervention ergonomique, la dimension collective du travail, la prise en compte de la variabilité dans les situations de travail, les outils de prévention.
- Les techniques et pratiques de recrutement, des systèmes de rémunération, de la démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, du développement des carrières et des compétences : accompagnement managérial, entretien d’évaluation, détection des potentiels, démarche d’expertise.
- Les techniques d’échantillonnage, conception et fabrication de questionnaires, méthodes d’analyse des résultats.
- Les conditions générales de validité et d’exécution des contrats.
- Le rôle des acteurs intervenant dans le cadre des procédures amiables et collectives destinées au traitement des difficultés rencontrées par les entreprises.
- Les aspects contentieux tant devant le juge administratif que devant le juge judiciaire.
- Les grands principes du droit de la fonction publique ainsi que les spécificités du droit du travail dans le secteur public.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Métiers visés avec la licence professionnelle (Niveau II) :

Secteur privé:
- Collaborateur/trice juridique d’entreprise spécialisé en droit social
- Responsable de formation permanente
- Assistant.e en ergonomie
- Assistant.e en ressources humaines
- Spécialiste employé.e par les syndicats patronaux ou de salariés
- Employé.e et cadre des chambres de commerce et d'industrie
- Intervenant.e en prévention des risques professionnels
-Technicien.ne hygiène-sécurité-environnement
Secteur Public :
- Accès aux emplois administratifs des hôpitaux, de l'administration du travail, du service public de l'emploi (Pôle Emploi), ou de la sécurité sociale.
- Accès aux services juridiques ou de ressources humaines des grandes administrations ou des grands services publics.

Code ROME :
K 1902 Collaborateur/trice juridique d'entreprise (et d’association ou d'administration).
K 1902 Collaborateur/trice juridique en droit social
M1503 Adjoint.e au directeur/trice des ressources humaines
K1502 Contrôleur/euse et inspecteur/trice du travail
K 1401 Cadre des services de l’administration
H 1303 Assistant.e Ergonome, Technicien.ne hygiène-sécurité-environnement, Intervenant.e en prévention des risques professionnels

Inscriptions

Coût de la formation

Droits d’inscription 2019/2020 en licence 170 euros + Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC) 91 euros.