Infos clés et site web
- Lieu de la formation
- Campus Berges du Rhône (BDR)
- Stage(s)
- Oui
Mise à jour le 27 nov. 2023
60
Crédits ECTS
MASTER 2 DROIT SOCIAL / INGENIERIE DE LA PROTECTION SOCIALE
Résumé
La Mention de Master Droit Social est destinée à former des juristes spécialisés en droit social et en relations sociales dans l'entreprise. Après une formation généraliste de Licence en Droit, la Mention de Master Droit social permet l'acquisition et la En savoir plusDétails
Pré-requis
- Niveau(x) de recrutement
- BAC+4
- Public ciblé
- La formation est ouverte aux candidats ayant validé une première année de master en droit social et
Présentation
La Mention de Master Droit Social est destinée à former des juristes spécialisés en droit social et en relations sociales dans l'entreprise.
Après une formation généraliste de Licence en Droit, la Mention de Master Droit social permet l'acquisition et la maîtrise des connaissances et de la pratique du droit social. Le droit social est un droit complexe et en évolution permanente. Sa maîtrise est devenue indispensable à l'intérieur de l'entreprise, quelle que soit sa taille. Des compétences de haut niveau en droit social sont également indispensables pour toutes les structures de conseil aux entreprises (avocats, cabinets de consultants, etc.).
L'objectif du Master mention « Droit Social » est de former des juristes capables de maîtriser la complexité de ce droit en mutation permanente et de le mettre en œuvre. Il permet l'acquisition des connaissances du droit social dans toutes ses dimensions (droit du travail, droit de la protection sociale, droit social européen et international), susceptibles d'être mobilisées en entreprises (service RH ou service juridique) ou dans des structures dédiées au droit social (cabinets d'avocats, structures de conseil, service « social » des cabinets d'expertise comptable) ou encore dans des administrations et services publics chargés de la mise en œuvre de ce droit (organismes de sécurité sociale, Pôle-emploi). Les questions de droit social sont traitées de manière globale, comme elles le sont en entreprise et la formation intègre des enseignements pluridisciplinaires (ergonomie, sociologie du travail et des organisations, gestion des ressources humaines).
Après une formation généraliste de Licence en Droit, la Mention de Master Droit social permet l'acquisition et la maîtrise des connaissances et de la pratique du droit social. Le droit social est un droit complexe et en évolution permanente. Sa maîtrise est devenue indispensable à l'intérieur de l'entreprise, quelle que soit sa taille. Des compétences de haut niveau en droit social sont également indispensables pour toutes les structures de conseil aux entreprises (avocats, cabinets de consultants, etc.).
L'objectif du Master mention « Droit Social » est de former des juristes capables de maîtriser la complexité de ce droit en mutation permanente et de le mettre en œuvre. Il permet l'acquisition des connaissances du droit social dans toutes ses dimensions (droit du travail, droit de la protection sociale, droit social européen et international), susceptibles d'être mobilisées en entreprises (service RH ou service juridique) ou dans des structures dédiées au droit social (cabinets d'avocats, structures de conseil, service « social » des cabinets d'expertise comptable) ou encore dans des administrations et services publics chargés de la mise en œuvre de ce droit (organismes de sécurité sociale, Pôle-emploi). Les questions de droit social sont traitées de manière globale, comme elles le sont en entreprise et la formation intègre des enseignements pluridisciplinaires (ergonomie, sociologie du travail et des organisations, gestion des ressources humaines).
Lieux
Campus Berges du Rhône (BDR)
Responsable(s) de la formation
Pré-requis
Niveau(x) de recrutement
BAC+4
Formation(s) requise(s)
La formation est ouverte aux candidats ayant validé une première année de master en droit social
Public ciblé
La formation est ouverte aux candidats ayant validé une première année de master en droit social et ayant une bonne maîtrise du droit de la protection sociale.
Candidature
Modalités de candidature
Les candidatures sont à déposer sur la plateforme eCandidat selon le calendrier de candidature
- pour les étudiant.es non inscrit.es à l'Université Lumière Lyon 2
- pour les étudiant.es inscrit.es à l'Université Lumière Lyon 2
- pour les candidat.es de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse (dossier de "Demande d'accès" via eCandidat)
- pour les étudiant.es non européen.nes qui résident en France ou dans un pays non équipé de Campus France (dossier de "Demande d'accès" via eCandidat)
Pour les étudiant.es non européen.nes qui résident dans un pays équipé de Campus France : la procédure CEF/Campus France est en ligne sur le site Campus France de votre pays
Pendant longtemps considéré comme une discipline satellite du droit du travail, le droit de la protection sociale a acquis au fil des années une véritable singularité.
La maîtrise des régimes de protection sociale applicables aux salariés relevant du régime général, du régime agricole et des régimes spéciaux (SNCF, RATP, industries électriques et gazières, etc…) constitue à l'évidence un atout pour un juriste spécialiste du droit social exerçant son activité en entreprise. Les questions relatives à l'assiette des cotisations et contributions sociales, aux contrôles opérés par les organismes sociaux, ou encore aux conséquences d'un accident ou d'une maladie sont aujourd'hui incontournables. La capacité à résoudre ces questions et à négocier les accords de protection sociale est une compétence indispensable à tout bon juriste en droit social, qu'il exerce en entreprise, au sein d'une administration, en cabinet ou en organisme.
Le droit de la protection sociale obéit toutefois à des mécanismes propres, à des logiques internes, et à des techniques spécifiques qui nécessitent un apprentissage particulier, justifiant le développement d'une année de spécialisation en Master.
Le parcours Master 2 Ingénierie de la Protection sociale en alternance, qui est destiné à former des juristes ou des cadres spécialisés en droit de la protection sociale, s'inscrit dans cette démarche.
Cette deuxième année de Master en alternance a pour objectif de faciliter les liens entre les enseignements dispensés à l'Université et la pratique acquise par l'étudiant dans le cadre de son activité menée chez un employeur. L'étudiant doit être en capacité d'appréhender , d'un point de vue contentieux ou non, l'ensemble des questions relatives à l'assujettissement et aux prélèvements sociaux, ou l'incidence de la survenance d'un risque social sur la présence du travailleur dans l'entreprise, comme la capacité à négocier des accords de prévoyance, à gérer la mobilité transfrontalière, ou encore à maîtriser la question du risque professionnel à travers ses divers aspects (prévention, tarification, indemnisation, recours, etc…).
L'ingénierie de la protection sociale permet de comprendre et d'appréhender les enjeux de la protection sociale et de leur mise en œuvre concrète par les opérateurs, qu'ils soient publics ou privés.
La maîtrise des régimes de protection sociale applicables aux salariés relevant du régime général, du régime agricole et des régimes spéciaux (SNCF, RATP, industries électriques et gazières, etc…) constitue à l'évidence un atout pour un juriste spécialiste du droit social exerçant son activité en entreprise. Les questions relatives à l'assiette des cotisations et contributions sociales, aux contrôles opérés par les organismes sociaux, ou encore aux conséquences d'un accident ou d'une maladie sont aujourd'hui incontournables. La capacité à résoudre ces questions et à négocier les accords de protection sociale est une compétence indispensable à tout bon juriste en droit social, qu'il exerce en entreprise, au sein d'une administration, en cabinet ou en organisme.
Le droit de la protection sociale obéit toutefois à des mécanismes propres, à des logiques internes, et à des techniques spécifiques qui nécessitent un apprentissage particulier, justifiant le développement d'une année de spécialisation en Master.
Le parcours Master 2 Ingénierie de la Protection sociale en alternance, qui est destiné à former des juristes ou des cadres spécialisés en droit de la protection sociale, s'inscrit dans cette démarche.
Cette deuxième année de Master en alternance a pour objectif de faciliter les liens entre les enseignements dispensés à l'Université et la pratique acquise par l'étudiant dans le cadre de son activité menée chez un employeur. L'étudiant doit être en capacité d'appréhender , d'un point de vue contentieux ou non, l'ensemble des questions relatives à l'assujettissement et aux prélèvements sociaux, ou l'incidence de la survenance d'un risque social sur la présence du travailleur dans l'entreprise, comme la capacité à négocier des accords de prévoyance, à gérer la mobilité transfrontalière, ou encore à maîtriser la question du risque professionnel à travers ses divers aspects (prévention, tarification, indemnisation, recours, etc…).
L'ingénierie de la protection sociale permet de comprendre et d'appréhender les enjeux de la protection sociale et de leur mise en œuvre concrète par les opérateurs, qu'ils soient publics ou privés.
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Anglais
(TD)
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Anglais
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Analyse et traitement de dossiers
(TD)
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Droit et pratique de la médiation
(TD)
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Droit et pratique du contentieux de la protection sociale
(CM)
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Droit et pratique du contentieux du travail
(CM)
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Le contentieux autre (chômage)
(CM)
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Le contentieux médical de la sécurité sociale
(CM)
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Lutte contre les fraudes
(CM)
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Recours en cas d'atteinte à l'intégrité physique
(CM)
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Analyse et traitement de dossiers
(TD)
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Analyse et traitement de dossiers
(TD)
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L'organisation politique de la sécurité sociale
(CM)
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Le statut du personnel des organismes de sécurité sociale
(TD)
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Les régimes autres que le régime général
(CM)
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Analyse et traitement de dossiers
(TD)
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Analyse et traitement de dossiers
(TD)
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Contentieux de la prévoyance
(CM)
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La pratique de la négociation de la protéction sociale compl
(TD)
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La protection sociale interne à l'entreprise
(CM)
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Les institutions de protection sociale complémentaire
(TD)
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Analyse et traitement de dossiers
(TD)
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Les principes de la protection sociale internationale
(CM)
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Les principes de la protection sociale internationale
(CM)
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Analyse et traitement de dossiers
(TD)
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L'employeur face à la réalisation du risque
(CM)
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La perte de l'emploi
(CM)
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Prévention et gestion des risques professionnels
(CM)
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Analyse et traitement de dossiers
(TD)
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Analyse et traitement de dossiers
(TD)
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Pratique du contrôle et du redressement URSSAF
(TD)
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Rapports entre l'entrep et les organi de sécurité sociale
(CM)
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Rémunération et gestion de paie
(CM)
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Analyse et traitement de dossiers
(TD)
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Alternance et rapport d'activité
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Mémoire
(TD)
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Méthodologie du mémoire et de la recherche
(TD)
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Retour d'expérience
(TD)
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Suivi de l'alternance
(Alternance)
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Alternance et rapport d'activité
(TD)
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Rythme
Temps plein
2 jours Université / 3 jours entreprise
Niveau de sortie
Année post-bac de sortie
Bac+5Niveau de sortie
MasterCompétences visées
Activités visées / compétences attestées
- Maîtriser les dispositions relatives au droit de la protection sociale (de base et complémentaire)
- Maîtriser les savoirs fondamentaux relatifs à la relation de travail
- assurer une veille juridique
- capacité à analyser une situation juridique de droit de la protection sociale et à proposer une solution
- prévenir et résoudre des litiges en interprétant les textes juridiques en vigueur
- assurer une assistance et un conseil juridique
- préconiser les démarches à mettre en œuvre
Connaissances à acquérir
Le parcours permet aux étudiants de mettre en œuvre les connaissances juridiques acquises durant la première année du Master et de les mettre en pratique dans le cadre de l'alternance. Les enseignements sont répartis en six thèmes : l'organisation de la protection sociale, la protection sociale dans l'entreprise, la rémunération- gestion de la paie et contrôles sociaux, la réalisation du risque, contentieux et recours et protection sociale transfrontalière.Débouchés professionnels
Secteurs d'activité ou type d'emploi
- les métiers experts spécialisés en protection sociale : agent des organismes de sécurité sociale ou équivalent cadre de la sécurité sociale, mutuelle, avocat spécialisé en droit de la protection sociale, consultant juridique en protection sociale, expert-comptable, juriste dans des services administratifs d'établissement public administratif.
- les métiers plus généralistes : directeur juridique, directeur des ressources humaines, juriste d'entreprise
Coût de la formation
Le montant d’inscription à l’Université Lumière Lyon 2 est composé des droits d’inscription nationaux, plus la contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC). Plus d'informations sur cette page.