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Séance d'actualité juridique - Le CSE, enjeux et perspectives

 

Comme chaque année, l’Institut d’Études du Travail de Lyon et le CERCRID vous invitent à participer à un nouveau cycle de Conférences-Débats, les « Séminaires d’actualité juridique de l’IETL », à destination à la fois des futur.es professionnel.les étudiants et des professionnels du droit – avocats, magistrats, services juridiques d’entreprise, DIRECCTE, INTEFP.

Le Code du travail

Le Code du travail


Ces « Séminaires d’actualité juridique de l’IETL » ont pour ambition de permettre, à partir d’une présentation synthétique et précise du droit positif relatif à une question d’actualité, d’engager, grâce à la réunion d’un ensemble d’experts, une discussion riche et constructive pour les participants à la manifestation.

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Le CSE, enjeux et perspectives

À sept mois de la date butoir de la fusion des institutions représentatives du personnel, qu'en est-il en pratique ? Quel bilan peut-on tirer des accords signés ?
Plus précisément, alors que la négociation du protocole d'accord préélectoral est désormais séparée de celle relative à la détermination des établissements distincts (ou de l'unité économique et sociale), comment ces négociations se déroulent-elles ? Et lorsque des accords sont signés sur le périmètre de mise en place du CSE quel en est leur contenu ? Qu’en est-il notamment des attributions du CSE en matière de santé et sécurité des salaries ?
Il ressort des différentes évaluations de la fin d'année 2018 (Evaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail, note d’étape sur les travaux du comité d’évaluation, France stratégie décembre 2018) et du début d'année 2019 (Les élus du personnel et la mise en place du CSE dans les entreprises, Etude Ifop pour SYNDEX, 17 janvier 2019) pour le moins « que toutes les opportunités n’'ont pas été saisies ». Est-ce une question de temps, ou peut-on craindre ou espérer -pour des raisons diverses -une diminution du nombre d'élus devant être “multi compétents”, au risque de n’exercer que les missions considérées comme les plus importantes ? Quelle sera à l’avenir l'influence du CSE sur les décisions de l'entreprise ?

À partir des interventions des participants à cette table ronde, le débat pourra peut-être nous permettre de cerner les enjeux au moment de la négociation des accords, et d’ébaucher quelques pistes d’avenir de court et moyen termes.

Les interventions

Ouverture du séminaire

Florence DEBORD, Maîtresse de conférences à l’Université Lumière Lyon 2 –CERCRID - UMR 5137

Table ronde

• Catherine BLOCH, Directrice des ressources humaines, Le Prado
• André DERUE, Avocat, Cabinet Barthélémy Avocats
• Marc-Henri LAZAR, Directeur régional adjoint, DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
• Alexis PERRIN, Avocat, Cabinet Revel Mahussier Associés
• Pascale REVEL, Avocate, Cabinet Revel Mahussier Associés
• Pascal VERTHEMARD, Secrétaire du CSE d'établissement de Balan et du CSE central d'Arkema (CGT)

Inscriptions closes

 



Type :
Séminaire/table ronde
Lieu(x) :
Amphithéâtre Benveniste - 3 Rue Raulin - 69007 LYON

mise à jour le 16 mai 2019


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Campus Berges du Rhône
Bâtiment Clio
4 bis rue de l'Université
69365 Lyon Cedex 07

Documents :

Lieu

Amphithéêtre Benveniste
3 Rue Raulin
Lyon 7e
accès tram T1 - quai Claude Bernard ou T2 - Centre Berthelot
entrée gratuite sur inscription

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