Séance d'actualité juridique - Les travailleurs des plateformes

Ces « Séminaires d’actualité juridique de l’IETL » ont pour ambition de permettre, à partir d’une présentation synthétique et précise du droit positif relatif à une question d’actualité, d’engager, grâce à la réunion d’un ensemble d’experts, une discussion riche et constructive pour les participants à la manifestation.

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Les travailleurs des plateformes : des salarié.es ?

Pour la seconde séance d’actualité du droit social, nous avons choisi un thème qui occupe pour le moment peut-être plus les esprits que les prétoires, mais qui interroge sur l’avenir du droit du travail. Il s’agit du travail opéré par l’intermédiaire des plateformes digitales.

Le phénomène de la numérisation touche de manière universelle tous les domaines de l’économie et bouleverse les habitudes sociales. Le travail ne peut donc pas y échapper. Le droit du travail est confronté de différentes manières à l’irruption de l’algorithme et de ses produits, provoquant des effets disruptifs divers. Il n’est pas question de traiter ici de l’ensemble des impacts de ce phénomène, mais seulement de focaliser sur un cas précis : celui de « l’ubérisation du travail ». On s’intéressera plus particulièrement à la question du statut du travailleur concerné : travailleur indépendant ou salarié ? La Chambre sociale de la Cour de cassation semble avoir tranché en faveur de la qualification de salarié dans son arrêt du 28 novembre 2018, mais le débat est-il clos pour autant ? La question sera posée à des avocats et juristes ayant des points de vue divergents sur la réponse.

Au-delà des chauffeurs et livreurs très médiatisés, des plateformes en tous genres se développent offrant les services les plus divers. Où passe la limite entre contrats d’entreprise et travail illégal ? La DIRECCTE, confrontée à ce problème de qualification tente de débusquer les fraudes au droit du travail. Cet aspect moins connu des impacts du développement des plateformes d’intermédiation de services sera développé par un représentant de l’autorité administrative.

Les interventions

Accueil des participants dès 17h00
17h30 : ouverture du séminaire

• Marie-Cécile ESCANDE-VARNIOL, Directrice adjointe de l'IETL, MCF en Droit social
• Stéphane TEYSSIER, Avocat, cabinet Teyssier
• Yann BARRIER, Avocat, cabinet Teyssier
• Eric BAYLE,  DIRECCTE
• Grégoire LECLERCQ, Président de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs

Inscriptions

clôturées.