agrandir le texte diminuer le texte

Accès direct au contenu

Institut d'études du travail de Lyon (IETL) Portails : www - étudiants - personnels Institut d'études du travail de Lyon (IETL)

Séance d'actualité juridique - Réparer le préjudice en droit social

 

Cycle de Conférences-Débats à destination à la fois des futur.es professionnel.les étudiants et des professionnel.les du droit – avocat.es, magistrat.es, services juridiques d’entreprise, DIRECCTE, INTEFP.

Le Code du travail

Le Code du travail

Ces « séminaires d’actualité juridique » ont pour ambition de permettre, à partir d’une présentation synthétique et précise du droit positif relatif à une question d’actualité, d’engager, grâce à la réunion d’un ensemble d’experts, une discussion riche et constructive pour les participant.es à la manifestation.


Accès direct : thématique | interventions | inscriptions

 

Réparer le préjudice en droit social

Cette séance sera consacrée à la question de la réparation du préjudice en droit social. On se souvient en effet que barèmes d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, tels qu’ils ressortent de l’article L. 1235-3 du code du travail, ont remis sur le métier la question des conditions et des contraintes qui s’imposent aussi bien dans la détermination que dans l’évaluation du préjudice, en l’occurrence celui né du licenciement sans cause réelle et sérieuse.

 

Cette séance se tiendra le mardi 14 janvier 2020, de 17h30 à 19h30, dans l’amphithéâtre Fugier de l’Université de Lyon 2.

 

La séance se déroulera, après un exposé rapide de l’état du droit positif, sous forme de table ronde autour de quelques questions.
1. Définir le préjudice réparable : Comment identifier le préjudice ? Comment distingue-t-on en cas de pluralité de préjudice ? Faut-il aller vers la multiplication ou l’unité des préjudices ?
2. Etablir le préjudice : Quelles sont les éléments, notamment probatoires, qui participent de l’établissement du préjudice ? Comment démontre-t-on la réalité d’un préjudice ? Arrive-t-il de se référer à des éléments statistiques, des nomenclatures, pour justifier le préjudice ?
3. Évaluer le préjudice : Comment chiffre-t-on un préjudice ? Comment justifie-t-on du chiffrage ? Comment apprécie-t-on le montant du préjudice ?  Arrive-t-il de se référer à des éléments statistiques, des nomenclatures, pour évaluer le préjudice ?

Les interventions

17h00 - Accueil
17h30 - Ouverture du séminaire

• Thomas Pasquier, Directeur de l’IETL, Professeur à l’Université Lumière Lyon 2 – IETL/ CERCRID - UMR 5137

 

Table ronde


• Bernard Augier, Vice-Président du Conseil de prud’hommes de Lyon

• Olivier Barraut, Avocat, Cabinet Barthélémy avocats

• Laurence Berthier, Conseillère à la Chambre sociale de la Cour d’appel de Lyon

• François Clerc, Chargé des questions de discriminations à la CGT

• Stéphane Teyssier, Avocat, Cabinet Teyssier


Inscriptions

Civilité (*)


écoutez le mot à saisir

« Dans le cadre de l'événement pour lequel vous souhaitez participer, vous consentez à ce que vos données à caractère personnel soient traitées par l’Université Lumière Lyon 2 aux fins d'acter votre présence. Ces données seront conservées pendant un délai de un an.
Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez concernant vos données d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement que vous pouvez faire valoir en justifiant votre identité par courriel auprès de dpo@univ-lyon2.fr ou par courrier : Université Lyon 2 69365 Lyon Cedex 07, DAJIM à l’attention du délégué à la protection des données. »

Type :
Séminaire/table ronde
Lieu(x) :
Amphithéâtre Fugier (bâtiment Athéna)
Entrée 5 Rue Chevreul- 69007 Lyon

mise à jour le 2 décembre 2019


Nous contacter

IETL
Campus Berges du Rhône
Bâtiment Clio
4 bis rue de l'Université
69365 Lyon Cedex 07

Modalités de contrôle des connaissances

MCC
Règles d'évaluation [PDF - 489 Ko] pour chaque diplôme (2019-2020)

Documents :

Lieu

Amphithéâtre Fugier (bâtiment Athéna)
Entrée 5 Rue Chevreul
Lyon 7e
accès tram T1 - quai Claude Bernard
entrée gratuite sur inscription

Contact

Recherche d'une actualité

Recherche d'une actualité

Université Lumière Lyon 2