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Séance d'actualité juridique - Les barèmes d'indemnisation

 

À la suite du cycle de conférences organisé l’année dernière « Autour des ordonnances Macron », l’Institut d’Études du Travail de Lyon et le CERCRID vous invitent à participer à un nouveau cycle de Conférences-Débats, les « Séminaires d’actualité juridique de l’IETL », à destination à la fois des futur.es professionnel.les étudiants et des professionnels du droit – avocats, magistrats, services juridiques d’entreprise, DIRECCTE, INTEFP.

Le Code du travail

Le Code du travail


Ces « Séminaires d’actualité juridique de l’IETL » ont pour ambition de permettre, à partir d’une présentation synthétique et précise du droit positif relatif à une question d’actualité, d’engager, grâce à la réunion d’un ensemble d’experts, une discussion riche et constructive pour les participants à la manifestation.

Accès :
thématique | interventions | modalités de participation

Les barèmes d'indemnisation dans la tourmente ? Mythe et réalité

Cette première séance des « Séminaires d’actualité juridique de l’IETL » est consacrée aux barèmes d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse tel qu’ils ressortent de l’article L. 1235-3 du code du travail, issus de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, ratifiée par la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018.
En effet, alors que l’instauration de ces barèmes d’indemnisation est passée sous les fourches caudines du Conseil d’Etat (CE, 7 décembre 2017, n° 415243) et du Conseil constitutionnel français (Cons. Constit., 7 septembre 2017, n° 2017-751 DC), certains conseils de prud’hommes français résistent (Cph Troyes, 13 décembre 2018, RG 18/00036 ; Cph Amiens, 19 décembre 2018, RG 18/00040 ; Cph Lyon, 21 décembre 2018, RG 18/01238 ; Cph Lyon, 8 janvier 2019, RG 15/01398) et refusent d’appliquer les barèmes sur le fondement à la fois de la Convention 158 de l’IOT et de la Charte sociale européenne. On sait également que la Cour constitutionnelle italienne a censuré le dispositif de barémisation prévu par le Job Act de 2015 sur le fondement
du principe d’égalité. Les barèmes paraissent donc dans la tourmente mais dans quelle mesure et jusqu’à quel point ? Tel sera l’objet de cette première séance d’actualité.
Suivra une série de quatre autres Conférences-Débats, sur les thèmes du contrat de travail et des plateformes numériques, du licenciement, du CSE, et de la réforme de l’assurance chômage, en présence de professionnels et d’enseignant.es à l’Université.
 

Les interventions

Accueil des participants dès 16h30
17h00 : ouverture du séminaire

En présence de :
• Antoine JEAMMAUD , Ancien Professeur de l'Université Lumière Lyon 2
• Thomas PASQUIER, Directeur de l'IETL, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2

Table ronde :
• Bernard AUGIER, Vice-Président du Conseil de prud'hommes de Lyon
• André DERUE, Avocat, cabinet Barthélémy Avocats
• Pierre-Luc NISOL, Avocat, cabinet ACO Avocats
• Stéphane TEYSSIER, Avocat, cabinet Teyssier
• Damien CONDEMINE, Avocat, cabinet ACH



Type :
Séminaire/table ronde
Lieu(x) :
à la Maison internationale des langues et cultures (MILC)

mise à jour le 28 mars 2019


Nous contacter

IETL
Campus Berges du Rhône
Bâtiment Clio
4 bis rue de l'Université
69365 Lyon Cedex 07

Documents :

Lieu

Amphithéâtre de la MILC
35 rue Raulin
Lyon 7e
accès tram T1 - quai Claude Bernard ou T2 - Centre Berthelot
entrée gratuite sur inscription

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