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Séance d'actualité juridique - Les travailleurs des plateformes

 

Comme chaque année, l’Institut d’Études du Travail de Lyon et le CERCRID vous invitent à participer à un nouveau cycle de Conférences-Débats, les « Séminaires d’actualité juridique de l’IETL », à destination à la fois des futur.es professionnel.les étudiants et des professionnels du droit – avocats, magistrats, services juridiques d’entreprise, DIRECCTE, INTEFP.

Le Code du travail

Le Code du travail


Ces « Séminaires d’actualité juridique de l’IETL » ont pour ambition de permettre, à partir d’une présentation synthétique et précise du droit positif relatif à une question d’actualité, d’engager, grâce à la réunion d’un ensemble d’experts, une discussion riche et constructive pour les participants à la manifestation.

Accès :
thématique | interventions | Inscriptions

Les travailleurs des plateformes : des salarié.es ?

Pour la seconde séance d’actualité du droit social, nous avons choisi un thème qui occupe pour le moment peut-être plus les esprits que les prétoires, mais qui interroge sur l’avenir du droit du travail. Il s’agit du travail opéré par l’intermédiaire des plateformes digitales.

Le phénomène de la numérisation touche de manière universelle tous les domaines de l’économie et bouleverse les habitudes sociales. Le travail ne peut donc pas y échapper. Le droit du travail est confronté de différentes manières à l’irruption de l’algorithme et de ses produits, provoquant des effets disruptifs divers. Il n’est pas question de traiter ici de l’ensemble des impacts de ce phénomène, mais seulement de focaliser sur un cas précis : celui de « l’ubérisation du travail ». On s’intéressera plus particulièrement à la question du statut du travailleur concerné : travailleur indépendant ou salarié ? La Chambre sociale de la Cour de cassation semble avoir tranché en faveur de la qualification de salarié dans son arrêt du 28 novembre 2018, mais le débat est-il clos pour autant ? La question sera posée à des avocats et juristes ayant des points de vue divergents sur la réponse.

Au-delà des chauffeurs et livreurs très médiatisés, des plateformes en tous genres se développent offrant les services les plus divers. Où passe la limite entre contrats d’entreprise et travail illégal ? La DIRECCTE, confrontée à ce problème de qualification tente de débusquer les fraudes au droit du travail. Cet aspect moins connu des impacts du développement des plateformes d’intermédiation de services sera développé par un représentant de l’autorité administrative.


 

Les interventions

Accueil des participants dès 17h00
17h30 : ouverture du séminaire

Marie-Cécile ESCANDE-VARNIOL, Directrice adjointe de l'IETL, MCF en Droit social
• Stéphane TEYSSIER, Avocat, cabinet Teyssier
• Yann BARRIER, Avocat, cabinet Teyssier
• Eric BAYLE,  DIRECCTE
• Grégoire LECLERCQ, Président de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs


Inscriptions

clôturées.


Type :
Séminaire/table ronde
Lieu(x) :
Amphithéâtre Benveniste - 3 Rue Raulin - 69007 LYON
ATTENTION Changement de lieu => Salle BER02

mise à jour le 28 mars 2019


Nous contacter

IETL
Campus Berges du Rhône
Bâtiment Clio
4 bis rue de l'Université
69365 Lyon Cedex 07

Documents :

Lieu

ATTENTION => Salle BER02
18 quai Claude Bernard
Lyon 7e
accès tram T1 - quai Claude Bernard ou T2 - Centre Berthelot
entrée gratuite sur inscription

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