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Taxe d’apprentissage

 
Le soutien des entreprises est indispensable pour faire évoluer les formations et les conditions de travail des étudiants. Ce soutien a permis par exemple de doter la bibliothèque de l’Institut d’une riche collection d’ouvrages spécialisés et de postes informatiques. Il dynamise les liens et échanges de l’Institut avec l’international, notamment en Europe, au Canada et au Japon.
Code UAI : 0693284V

L’IETL est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage pour nos différents diplômes et les 3 mentions qui nous caractérisent :

* Droit social
* Ergonomie
* Intervention et Développement Social : Inégalités et Discriminations

Par la Taxe d’apprentissage, des entreprises de la région Rhône-Alpes et d’ailleurs investissent chaque année dans la formation des futurs responsables ressources humaines, juristes, avocats, responsables sécurité ou ergonomes, en subventionnant un ou plusieurs diplômes.

Le versement de la taxe doit se faire obligatoirement par l’intermédiation d’un Organisme Collecteur Agréé de Taxe d’Apprentissage (OCTA) : Chambres de Commerces et d’Industries (CCI), Chambres Régionales de Commerces et d’Industries (CRCI), groupements professionnels, GIFAS, ASP, ADPF, AGEFA-PME, SYNTEC, UDIMERA ... (voir la liste des OCTA)

* Indiquez précisément à l’OCTA de votre choix les sommes que vous souhaitez attribuer à l’INSTITUT D ’ETUDES DU TRAVAIL DE LYON.
* L’IETL est habilité à percevoir des subventions au titre des CADRES SUPÉRIEURS, mais en application de la règle du cumul, il peut percevoir des subventions au titre des CADRES MOYENS et SUPÉRIEURS.
* L’organisme collecteur vous adressera un reçu libératoire.
* Pour nous permettre de suivre votre versement auprès des organismes collecteurs, il est important de nous informer de votre promesse de versement.


Renseignements sur la taxe d’apprentissage : => voir la réglementation



mise à jour le 14 janvier 2019


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IETL
Campus Berges du Rhône
Bâtiment Clio
4 bis rue de l'Université
69365 Lyon Cedex 07

Modalités de contrôle des connaissances

MCC
Règles d'évaluation [PDF - 489 Ko] pour chaque diplôme (2019-2020)
Code UAI : 0693284V
Université Lumière Lyon 2