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Mise à jour le 18 nov. 2024
DU DROIT ET GESTION RH FC

Résumé

L'Institut d'Études du Travail de Lyon délivre un diplôme universitaire en Droit et Gestion des Ressources Humaines. Cette formation, qui s'adresse exclusivement à un public de formation continue, est destinée aux personnes désireuses de compléter leur En savoir plus

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Détails

Pré-requis

Public ciblé
L'accès est ouvert aux personnes titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou à celles justifiant d'une expérience professionnelle significative ou d'une pratique des relations sociales (en qualité de membre du CSE,

Présentation

L'Institut d'Études du Travail de Lyon délivre un diplôme universitaire en Droit et Gestion des Ressources Humaines. Cette formation, qui s'adresse exclusivement à un public de formation continue, est destinée aux personnes désireuses de compléter leur formation et leur expérience par l'acquisition de connaissances approfondies et une réflexion sur le droit social et la gestion du personnel.

Lieux

Campus Berges du Rhône (BDR)

Responsable(s) de la formation

Romain MARIE et Alain BOUILLOUX

Contact secrétariat

Shirley CRIADO
04 78 69 73 04
Masquer les détails supplémentaires

Admission

Pré-requis

Public ciblé

L'accès est ouvert aux personnes titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou à celles justifiant d'une expérience professionnelle significative ou d'une pratique des relations sociales (en qualité de membre du CSE, de délégué.e syndical.e, représentant.e. de proximité, de conseiller.e prud'hommes, d'assesseur.e au pôle social du tribunal judiciaire, de membre des commissions de réforme, d'administrateur/trice d'organisme de protection sociale, etc.).

Modalités de candidature

Les candidatures sont à déposer sur la plateforme eCandidat
Pour les candidat.e.s ne justifiant pas d'une pratique significative, l'admission est soumise à l'examen de la commission pédagogique.

Programme

 DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
  •  L'organisation de la protection sociale  - Les sources du droit de la protection sociale
  • L'assujettissement au Régime Général
  • Le financement de la protection sociale et l'assiette des cotisations
  • Les frais professionnels
  • Le recouvrement des cotisations
  • Le contrôle des cotisant·es
  • La santé des travailleur·euses et le risque professionnel  - Qualification  - Indemnisation
 INITIATION AU DROIT
  • Droit objectif - Droit subjectif
  • Les sources du droit
  • Actes et faits juridiques
  • L'organisation judiciaire
  • Le raisonnement juridique
  • Méthodologie, lecture du code, lecture d'arrêts
DROIT DU TRAVAIL
Présentation des normes du travail et des organes concourant à leur élaboration et à leur application :
  • Les normes : loi, jurisprudence, accords collectifs, règlement intérieur, usages, …
  • Les juridictions
  • L'inspection du travail
  • Les acteurs sociaux : syndicalisme, représentativité, …
Les contrats de travail :
  • L'embauche
  • La conclusion : contenu, clauses du contrat, modifications, …
  • Le choix du type de contrat
  • La faute et le pouvoir disciplinaire
La rupture du contrat de travail :
  • Les modes de rupture autres que le licenciement : démission, mise à la retraite, accord de rupture, …
  • Les licenciements pour motif personnel
  • Les licenciements pour motif économique
Les conventions et accords collectifs de travail :
  • La cessation des effets
  • La négociation collective d'entreprise
La représentation élue du personnel et la représentation syndicale :
  • La mise en place de la représentation du personnel
  • Les attributions et moyens d'action des représentant·es du personnel
  • La protection des représentant·es du personnel
 Les conflits collectifs
  • L'étendue et les conséquences du droit de grève
 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Introduction et recrutement :
  • De la gestion administrative du personnel à la gestion des ressources humaines
  • Enjeux et étapes du processus de recrutement
La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) :
  • Pourquoi une GPEC ?
  • Travail sur un accord GPEC
L'évaluation et la formation :
  • L'entretien professionnel
  • Enjeux et pratiques de formation
La gestion des carrières et la rémunération :
  • Enjeux individuels et organisationnels de la gestion des carrières
  •  Les bases de la rémunération et de la classification
Le Comité Social et Economique (CSE) et les risques professionnels :
  • Le fonctionnement du CSE
  • Le Document Unique



SOCIOLOGIE DU TRAVAIL, DES ORGANISATIONS ET DE L'ENTREPRISE
  • Comment étudier le travail aujourd'hui, dans un contexte d'éclatement du modèle de la grande entreprise intégrée ?
  • Comment évoluent et se transforment les compromis sociaux autour du travail ?
  • Les politiques de la compétence : de quoi parle-t-on ?
  • Les politiques publiques, le syndicalisme et l'action collective face aux inégalités et aux discriminations dans le travail
      • Droit du travail (CM)
      • Gestion des ressources humaines (CM)
      • Initiation au droit (CM)
      • Sécurité sociale (CM)
      • Sociologie (CM)

Compatibilité avec une activité professionnelle

210 heures de formation (comprenant les examens) seront délivrées sur 28 jours à raison d'une journée de 7,5 heures de cours par semaine (le vendredi) d'octobre à juin.

Présentiel

Une journée hebdomadaire (vendredi).

Et après ?

Poursuites d'études

Ce diplôme d'Université n'autorise pas la poursuite automatique d'un cursus universitaire. Il peut être présenté à l'appui d'une demande d'inscription auprès d'une Université (ou d'un autre organisme), et la commission d'équivalence de la Faculté ou de l'Institut Universitaire (ou de l'organisme choisi) se prononcera sur le niveau d'équivalence.

Inscriptions

Coût de la formation

Retrouvez ici les tarifs & modalités de la Formation Continue.
Pour tout renseignement complémentaire sur les modalités de financement individuel ou de financement par l’employeur et les organismes financeurs, contactez le Service de la Formation Continue :
Formulaire de contact  - SCFC - Bâtiment GAIA 2ème étage – 86 rue Pasteur, 69007 Lyon