Publié le 27 janvier 2020 Mis à jour le 25 février 2020
le 24 février 2020

Séminaire organisé dans le cadre des enseignements de droit comparé du Master Droit social. Le détachement international de travailleurs, transposition du droit de l’UE dans différents Etats membres.

 
Programme

Séminaire organisé dans le cadre des enseignements de droit comparé du Master Droit social

Thème du séminaire : le détachement international de travailleurs, transposition du droit de l’UE dans différents Etats membres.

Le détachement des travailleurs est souvent sujet de polémiques au plan national.
Les intérêts des pays de l’Ouest de l’Europe et ceux des pays de l’Est de l’Europe semblent parfois contradictoires. Depuis le début des années 1990 le droit européen a été saisi de la question. Trois directives, 1996, 2014 et 2018 encadrent la matière et donnent lieu à transposition dans les Etats membres.
La jurisprudence de la CJUE montre les difficultés d’application et d’interprétation par les destinataires de ces règles.

Cette journée d’étude donnera un panorama de l’état des droits nationaux en matière de réception de ces normes et de transposition de la dernière directive, actuellement en cours dans quelques Etats membres de l'UE.

Au-delà, les pays frontaliers sont également touchés par le phénomène du détachement des travailleurs. L’exemple de la Suisse montrera les différences de situations juridiques. Enfin, avec le Brexit, qu’en est-il du devenir de la circulation des travailleurs entre les pays de l’UE et le Royaume Uni ?
Intervenants

9h30 – Accueil, émargement

10h – Président de séance Monsieur Antoine Jeammaud, professeur à l’IETL

  • Marie-Cécile Escande-Varniol (IETL), Rappel de la situation en France
  • Judith Brockmann, Université de Hambourg, la question du détachement en Allemagne
  • Jose Maria Miranda Boto, université de Saint Jacques de Compostelle, la question du détachement en Espagne
  • Lukasz Pisarczyk, Université Varsovie, la question du détachement en Pologne
  • Aurélien Witzig, Université de Genève la question du détachement en Suisse


12h- Pause

14h- Président de séance Monsieur Jean-Michel Servais, Visiting Professor at Gerona (Spain) University, Former Director of the International Labour Office (ILO).

  • Gàbor Kàrtyàs, Pázmány Péter Catholic University Budapest, the issue of posted workers in Hungary
  • Nicolad Gunt, Université de Maastricht, the issue of posted workers in Nederlands
  • Jenny June Votinius, Université de Lund, the issue of posted workers in Sweden
  • Christopher Ivey, avocat Lyon, Brexit, More questions than replies!
La mention de Master Droit Social

L’objectif de cette mention ? 

Former des juristes capables de maîtriser la complexité de ce droit en mutation permanente et de le mettre en œuvre. Ce master permet l’acquisition des connaissances du droit social dans toutes ses dimensions (droit du travail, droit de la protection sociale, droit social européen et international), susceptibles d’être mobilisées en entreprises (service RH ou service juridique) ou dans des structures dédiées au droit social (cabinets d’avocats, structures de conseil, service « social » des cabinets d’expertise comptable) ou encore dans des administrations et services publics chargés de la mise en œuvre de ce droit (organismes de sécurité sociale, Pôle-emploi).

Les questions de droit social sont traitées de manière globale, comme elles le sont en entreprise et la formation intègre des enseignements pluridisciplinaires (ergonomie, sociologie du travail et des organisations, gestion des ressources humaines).

Informations pratiques

Date(s) et lieu(x)
Le 24 février 2020
De 09:00 à 23:59
Lieu(x) : Campus Berges du Rhône

Partenaires

Séminaire de droit comparé du Master Droit social