Guide du contentieux de la sécurité sociale 2021/2022

Un contenu opérationnel et à jour de la réforme applicable au 1er janvier 2019 et des dernières actualités législatives.

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a réformé en profondeur le contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale. En effet, ces contentieux qui relevaient, avant le 1er janvier 2019 de trois juridictions différentes, sont désormais traités par le tribunal judiciaire à l’exception du contentieux de la tarification des accidents du travail confié à la cour d’appel d’Amiens. La loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a affecté quant à elle directement et indirectement le contentieux de la Sécurité sociale.

Ce guide, à jour des derniers textes, constitue un outil unique et complet pour tout praticien. Organisé sous forme de fiches et accompagné de modèles d’actes de procédure, il a pour objectif de présenter de manière claire et opérationnelle cette nouvelle organisation. Les professionnel·les trouveront dans ce guide la réponse aux questions qu’ils/elles se posent :

• Comment saisir une commission de recours amiable ou une commission médicale de recours amiable ? Dans quels délais ?
• Durant la phase contentieuse, quelle juridiction saisir ? Dans quel délai ?
• Quelle est la procédure à suivre ?
• Quelles sont les voies de recours ?

• Alain Bouilloux, maître de conférences à l’Institut d’Études du Travail de Lyon, université Lumière Lyon 2.
• Patrick Leroy, maître de conférences à l’université de Bretagne Occidentale Brest, ancien président du tribunal du contentieux de l’incapacité de Rennes.
• Camille-Frédéric Pradel, docteur en droit, avocat au barreau de Paris.
• Virgile Pradel, docteur en droit, avocat au barreau de Paris.
• Perle Pradel-Boureux, docteure en droit, avocate au barreau de Paris.