Les après-midi de la protection sociale

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Vivons-nous depuis le 31 mars 2023 un moment inédit dans l’histoire des conventions médicales ? Possiblement ! Après la dénonciation de la dernière convention médicale par les organisations représentatives des médecins et en l’absence pour l’instant de règlement arbitral, ne sommes-nous pas actuellement confronté·es à un vide juridique faute de fondement légal, règlementaire ou conventionnel pour fixer les bases de remboursement des frais de santé ? Cette question et bien d’autres telles que la liberté d’installation, la représentativité des organisations professionnelles ou la place des conventions médicales seront discutées lors de ce premier Après-midi de la protection sociale qui ne restera pas sans lendemain ! Rendez-vous en effet le mardi 18 juin 2024 pour un échange autour des contrats courts.

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Les transitions collectives, qui ont été initiées et conçues au cours de l’année 2020 par le ministère du Travail, s'inscrivent dans le cadre de France Relance. Elles consistent à éviter les licenciements en facilitant au sein d’un même espace territorial le passage de salariés d’une branche d’activité en déclin vers un autre secteur d’activité qui apparaît plus porteur en terme d’emplois. La mise en œuvre de ce dispositif implique d’identifier les emplois concernés en faisant appel au dialogue social dans le cadre de la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP), d’organiser la transition par le projet de transition professionnelle et enfin de le financer.

Au-delà des rouages techniques et des outils juridiques utilisés, la prise en charge des transitions collectives rouvre le débat sur l’intérêt d’instituer une sécurité sociale professionnelle, entendue, entre autres, comme un outil de mutualisation des financements des entreprises dans un espace géographique donné pour accompagner les évolutions professionnelles des salariés.

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Depuis la disparition du régime social des indépendants, la Mutualité Sociale Agricole est devenue le deuxième régime de sécurité sociale par le nombre de personnes protégées. Pourtant, son fonctionnement, ses spécificités restent assez méconnus, à l’image par exemple du service de santé agricole dont l’organisation relève de la responsabilité des caisses de mutualité sociale agricole. Ce sont ces questions de santé et de sécurité au travail dans le domaine agricole que nous vous proposons d’aborder tant sous l’angle institutionnel que des actions et politiques mises en œuvre.

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Depuis quelques années, le paysage de la protection sociale se modifie à grande vitesse dans la fonction publique. En parallèle des réformes des retraites qui impactent fortement les agents, le chantier des couvertures complémentaires santé et prévoyance accapare les administrations publiques et les organisations syndicales. Trouvant son origine dans la remise en cause du monopole des mutuelles de fonctionnaires en 2007, ses fondations demeurent absconses pour les non-spécialistes : à la suite d’une ordonnance de février 2021 fixant un objectif de généralisation des complémentaires santé et prévoyance dans les trois fonctions publiques, un enchevêtrement de décrets d’application et d’accords collectifs déclinés au triple niveau interministériel, ministériel et local, met progressivement en place les nouveaux droits des agents publics.

Si le nouveau régime qui se constitue est influencé par la généralisation de la complémentaire santé dans le secteur privé, il n’en est pas le simple décalque. Contemporaines de la réforme de la négociation collective dans la fonction publique (également introduite par ordonnances en 2021), les complémentaires santé et prévoyance semblent bien être un terrain d’expérimentation d’une nouvelle articulation des normes en droit public du travail. Nos invité∙es discuteront du nouveau régime de la négociation et des accords collectifs dans la fonction publique, de son articulation avec le(s) statut(s) des agents publics et des modèles de protection sociale qui se dessinent. Avec en toile de fond, un questionnement : ce nouveau droit collectif agirait-il aussi comme un révélateur des évolutions du droit du travail ?

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Qu'ont en commun les extras de la restauration, les aides-soignant·es et les auxiliaires de vie sociale, les ripeur/euses, les intérimaires, les saisonnier·es de l'agriculture et les intermittent·es du spectacle ? Embauché·es dans des secteurs recourant massivement aux contrats de courte durée, à quelles protections sociales ont-ils/elles vraiment accès ?

En écho aux quatre rapports d'études qui ont mis en évidence les réalités et les usages très variés des contrats courts (Dares, mai 2021), cette séance des Après-midi de la protection sociale ouvre la discussion du côté du droit social. De l'assurance chômage à la complémentaire santé d'entreprise, en passant par les pensions de vieillesse, de quelles protections les travailleur/euses en emploi discontinu bénéficient-ils/elles effectivement, dans et hors de l'emploi ? Des contrats précaires aux "parcours" d'insertion, quelles sont les nouvelles formes de mise au travail de courte durée ? Droit du travail et droit de la sécurité sociale sont-ils articulés ? Le régime de l'intermittence du spectacle peut-il servir de modèle ?