Séance d'actualité juridique - Réparer le préjudice en droit social
Cycle de Conférences-Débats à destination à la fois des futur.es professionnel.les étudiants et des professionnel.les du droit – avocat.es, magistrat.es, services juridiques d’entreprise, DIRECCTE, INTEFP. Ces « séminaires d’actualité juridique » ont pour ambition de permettre, à partir d’une présentation synthétique et précise du droit positif relatif à une question d’actualité, d’engager, grâce à la réunion d’un ensemble d’experts, une discussion riche et constructive pour les participant.es à la manifestation.
Réparer le préjudice en droit social
Cette séance sera consacrée à la question de la réparation du préjudice en droit social. On se souvient en effet que barèmes d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, tels qu’ils ressortent de l’article L. 1235-3 du code du travail, ont remis sur le métier la question des conditions et des contraintes qui s’imposent aussi bien dans la détermination que dans l’évaluation du préjudice, en l’occurrence celui né du licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Cette séance se tiendra le mardi 14 janvier 2020, de 17h30 à 19h30, dans l’amphithéâtre Fugier de l’Université de Lyon 2.
La séance se déroulera, après un exposé rapide de l’état du droit positif, sous forme de table ronde autour de quelques questions.
- Programme
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La séance se déroulera, après un exposé rapide de l’état du droit positif, sous forme de table ronde autour de quelques questions.
- Définir le préjudice réparable : Comment identifier le préjudice ? Comment distingue-t-on en cas de pluralité de préjudice ? Faut-il aller vers la multiplication ou l’unité des préjudices ?
- Etablir le préjudice : Quelles sont les éléments, notamment probatoires, qui participent de l’établissement du préjudice ? Comment démontre-t-on la réalité d’un préjudice ? Arrive-t-il de se référer à des éléments statistiques, des nomenclatures, pour justifier le préjudice ?
- Évaluer le préjudice : Comment chiffre-t-on un préjudice ? Comment justifie-t-on du chiffrage ? Comment apprécie-t-on le montant du préjudice ? Arrive-t-il de se référer à des éléments statistiques, des nomenclatures, pour évaluer le préjudice ?
- Interventions
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- Thomas Pasquier, Directeur de l’IETL, Professeur à l’Université Lumière Lyon 2 – IETL/ CERCRID - UMR 5137
- Bernard Augier, Vice-Président du Conseil de prud’hommes de Lyon
- Olivier Barraut, Avocat, Cabinet Barthélémy avocats
- Laurence Berthier, Conseillère à la Chambre sociale de la Cour d’appel de Lyon
- François Clerc, Chargé des questions de discriminations à la CGT
- Stéphane Teyssier, Avocat, Cabinet Teyssier
Informations pratiques
Lieu(x)
Campus Berges du Rhône